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Definitions des Termes Utilises dans les Mentions Legales
route-des-iles.com : nom de domaine du présent site Internet.
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Informations personnelles : selon l'article 4, dela loi n°78-17 du 6 janvier 1978, ce sont des « informations
qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles
s'appliquent ».
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Intervenants
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est
précisé aux internautes les informations suivantes :
Propriétaire du site :
• Statut : association
• Dénomination sociale : Défi Marseille
• Siret : 394 132 773 00026
• Adresse : 50, Rue Breteuil – 13006 Marseille
• Responsable publication et webmaster : Viviane Santoni, salariée
• Téléphone : 04.91.00.37.74
• Mail : Cliquez ici
Hébergeur :
• Statut : SAS
• Dénomination sociale : AMEN SAS
• RCS : 421 527 797 000 11
• Capital social : 37 000 €
• Adresse :12-14, Rond Point des Champs Elysées - 75 008 Paris
• Téléphone : 0 892 55 66 77
• Mail : webmaster@amen.fr
• Responsable publication : Alain Closson
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Traitement des Donnees Personelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par les lois n°2004-801 du 6 août 2004 et
n°78-87 du 6 janvier 1978, ainsi que par l'article L. 226-13 du Code Pénal et par la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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ces données en connaissance de cause, en saisissant lui-même ces informations. Il est précisé pour chaque demande
le caractère obligatoire ou facultatif des données à saisir : un astérisque en indique le caractère facultatif.
Ces données pourront être exploitées par l'association Défi Marseille, ainsi que ses partenaires uniquement si l'internaute a
coché les cases correspondantes avant validation de sa demande. Elles ne sont en aucun cas collectées ou publiées
à l'insu de l'internaute.
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Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, l'internaute bénéficie
d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Si l'internaute souhaite exercer ce droit et
obtenir communication des informations le concernant, il devra adresser sa demande, en précisant ses coordonnées et en
justifiant de son identité, à l'association Défi Marseille - 50, Rue Breteuil - 13006 Marseille.
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procédé préalablement à la mise en oeuvre du traitement des données, à une déclaration dite
normale auprès de la CNIL.
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Mentions légales mises à jour le 24 août 2007.
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